Comparatif assurance syndicat des copropriétaires et Résiliation
Assurance syndicat des copropriétaire
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Comparaison syndicat des copropriétaire
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La question du jour concernant l’assurance syndicat des copropriétaires.
Est-il possible de résilier une assurance syndic au titre de la loi CHATEL ?
Il n’est malheureusement pas possible de réilier une assurance syndicat des copropriétaires avec la loi CHATEL car comme pour le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires est considéré juridiquement comme une personne moral exclu de l’application de la loi chatel.
Le syndicat des copropriétaires ne pourra pas enoyer une lettre de résiliation dans les 20 jours de l’appel de cotisation pour résilier son contrat comme pourrait par contre le faire un copropriétaire pour résilier l’assurance de son appartement.
Tout savoir sur la loi CHATEL pour votre assurance syndicat des copropriétaire en cliquant ICI
Toutefois il existe une solution pour résilier l’assurance syndicat des copropriétaire sur l’échance sans avoir au préalable envoyé une lettre de résiliation avec un préavis de deux mois.
En effet vous pouvez résilier votr assurance syndicat des copropriétaires par lettre recommandée à votre assureur dans les 30 jours de la réception de votre appel de cotisation d’assurance immeuble en utlisant le motif suivant : resiliation sur l’échéance pour augmentation de tarif.
www.123assurances.fr vous offre un modèle de lettre de résiliation en ligne pour résilier votre assurance syndicat des copropriétaires en cliquant ICI .
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