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Assurance Santé Frontalier Suisse


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Assurance santé Frontaliers Suisse et assurance maladie Frontalier Suisse ce qui change au 01 06 2014

Assurance mutuelle santé Frontalier Suisse ce qui change au 01 06 2014 est sur www.123assurances.fr

La couverture Maladie des Frontaliers Suisse change au 01 06 2014 en effet :

Les ressortissants communautaires qui travaillent en Suisse et qui résident en France bénéficient, dans le cadre des accords européens, d'un droit d'option entre le régime de sécurité sociale suisse et le régime français pour l'assurance maladie-maternité (prestations en nature).
Ce droit d'option concerne également les titulaires de pensions ou rentes suisses.

Par contre tout ce qui est accident de travail, maladie professionnelle et l'invalidité ou la perte de gain (maladie et maternité) relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale Suisse : De fait ils ne sont pas concernés par le droit d'option.

A compter du 01 06 2014 le droit d'option accordé aux Frontaliers Suisses et aux titulaires de pensions ou rentes suisses évolue.
La possibilité de s'affilier en France auprès d'une assurance santé privée au premier euro prend fin reste en fait uniquement la possibilité de choisir entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse (LAMaL) ou française (l'Assurance Maladie)
L'affiliation en France se fera uniquement auprès de l'Assurance Maladie via une cotisation CMU.

En pratique, ce qui change pour vous Frontaliers Suisse pour votre assurance maladie et votre assurance complémentaire santé au 01 06 2014  :

1 - Si vous avez opté initialement pour l'assurance maladie suisse (LAMaL) :
votre situation ne change pas. Vos soins sont pris en charge exclusivement par votre assurance suisse selon la réglementation en vigueur en Suisse. Vous pouvez demander auprès de votre assureur suisse le document portable S1 (équivalent du formulaire E 106) et le remettre à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France. Il vous permet de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) de l'assurance maladie-maternité en France.

2 - Si vous avez opté initialement pour une couverture maladie auprès d'une assurance Française privée comme REPAM, ALPTIS, 1.2.3. ASSURANCES, ALLIANZ, ETC : En tant que Frontaliers Suisse vous bénéficiez désormais et obligatoirement depuis le 01 06 2014 de l'Assurance Maladie Française.
Cette affiliation s'effectuera entre le 1er juin 2014 et la date d'échéance de votre contrat d'assurance santé privée qui sera de fait résilié automatiquement sur sa prochaine échéance ( en générale le 31/12/2014) , et
dans tous les cas votre contrat d'assurance santé privé au premier euro sera obligatoirement résilié le 31 mai 2015 .

3 - Si vous avez opté initialement pour comme régime de base à l'Assurance Maladie Française : vous n'avez aucune démarche à effectuer pour le moment.
Votre Caisse d'Assurance Maladie vous enverra courant 08 2014 une demande de mise à jour de votre situation afin que vous puissiez bénéficier des nouvelles modalités de calcul des cotisations dès le renouvellement annuel de 10 2014 .

À noter : la fin de la dérogation au 1er juin 2014 ne rouvre pas le droit d'option entre LAMaL suisse et l'Assurance Maladie française
Malheureusement l'option que vous avez déjà exercée initialement en LAMal ou une Assurance Française a un caractère irrévocable.

Toutefois le droit d'option en l'Assurance Maladie Française et LAMal reste ouverte dans les 4 cas suivants :

1 - Vous obtenez votre 1er emploi en Suisse
2 - Vous reprenez une activité en Suisse après une période sans emploi
3 - Vous changez de statut comme par exemple passage du statut de travailleur salarié à celui de pensionné
4 - Vous changez de pays de résidence avec une installation sur le territoire Français

En clair que faire à partir du 01 06 2014  pour votre assurance maladie de base et pour votre assurance complémentaire santé frontalier Suisse ?

1 - Si vous avez effectué un avenant à votre contrat d'assurance santé Frontaliers Suisse celui ci sera refusé par votre assureur santé actuelle et vous serez automatiquement basculer sur le régime d'assurance maladie Français de la CMU.
Ce régime de base de la sécurité sociale comportant des carences en matières de remboursement de soins pour le dentaire, l'optique, les dépassements d'honoraires etc. En tant que Frontaliers Suisse affilié obligatoirement à la CMU au 01 06 2014 il vous faudra souscrire à une assurance complémentaire santé au même titre que les salariés travaillant sur le territoire Français.

C'est pourquoi www.123assurances.fr a créé pour les Frontaliers Suisse nouvellement affiliés au régime de base de l'assurance maladie française une mutuelle santé moins chère afin d'offrir aux frontaliers Suisse un complémentaire santé leurs permettant d'avoir des remboursement importants en optique, dentaire, hospitalisation etc.

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